Article considérant 30

(30) Dans le cadre de son expertise, la Commission s'attache à prendre en compte la situation la plus difficile pour l'aéroport, c'est-à-dire le jour le plus chargé du mois le plus chargé de l'année. Il s'agit en l'occurrence pour l'année 1998, du 19 décembre, où 16369 passagers ont été enregistrés. Il faut par ailleurs rappeler que, en 1998, seuls cinq jours de l'année ont connu une affluence de plus de 10000 passagers. L'examen des calendriers des vols montre qu'un manque de comptoirs se fait sentir le jour le plus encombré de l'année vers 9 heures et midi. Mais d'une part, ce problème existe déjà aujourd'hui et la venue d'un nouvel opérateur sera sans incidence directe à ces heures précises puisqu'il n'y a pas d'enregistrement commun et d'autre part, cette situation résulte directement du traitement de vols charter à ce moment précis. Or, ainsi que les règles d'attribution le prévoient, si l'aéroport est tenu de traiter les vols réguliers dans des délais précis, il lui appartient par contre de réguler les horaires d'enregistrement des vols charter afin d'assurer une meilleure gestion des comptoirs. Tous ces vols charter sont en effet des vols ad hoc et acceptés par l'aéroport sur une base individuelle pour laquelle des conditions peuvent être imposées notamment dans les horaires d'enregistrement. Or, l'examen des calendriers de vols montre que certaines périodes de la journée peuvent accueillir des vols et qu'un déplacement de vols charter vers ces périodes permettrait d'éviter un tel problème. L'aéroport ne peut donc invoquer un problème qu'il peut résoudre lui-même.