Décision 2000/124/CE · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/124/CE
RattachementDécision 2000/124/CE
Versionacte d'origine du 10/01/2000 (CELEX 32000D0124)
RéférenceConsidérant 34 de la décision 2000/124/CEEUR-Lex →

(34) Les autorités portugaises n'ont donc pas démontré l'impossibilité d'ouvrir le marché au degré requis par la directive. 4.3. Plan de mesures

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