(38) Toutefois, les contraintes invoquées par les autorités portugaises n'apparaissant pas avérées au sens de l'article 9 de la directive pour justifier une dérogation, il n'est pas nécessaire d'examiner de manière plus détaillée les mesures présentées par l'aéroport pour surmonter ces mêmes contraintes.
Décision 2000/124/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/124/CE
RattachementDécision 2000/124/CE
Versionacte d'origine du 10/01/2000 (CELEX 32000D0124)
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