(6) Une dérogation ne peut être accordée que sur la base de contraintes spécifiques d'espace et de capacité. C'est sur cette base que les autorités portugaises ont accordé la dérogation faisant l'objet de la présente décision en conformité avec l'article 23 de la réglementation portugaise "Decreto-Lei N.o 275/99 de 23 de Julho 1999"(3) transposant la directive 96/67/CE dans le droit national. 1.2. Présentation de l'aéroport
Décision 2000/124/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/124/CE
RattachementDécision 2000/124/CE
Versionacte d'origine du 10/01/2000 (CELEX 32000D0124)
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