(9) Le nombre de passagers étant compris entre deux et trois millions de passagers et le volume de fret à 75000 tonnes par an, l'ouverture du marché ne concerne pas les opérations fournies aux tiers avant le 1er janvier 2001. Celles-ci sont effectuées par TAP pour la plupart des opérations à l'exception de celles concernant l'assistance fret pour lesquelles un deuxième prestataire est présent. Ces opérations de fret ne correspondent cependant qu'à 1 % des mouvements sur l'aéroport.
Décision 2000/124/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/124/CE
RattachementDécision 2000/124/CE
Versionacte d'origine du 10/01/2000 (CELEX 32000D0124)
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