Décision 2000/125/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/09/2013 (consolidation EUR-Lex 02000D0125-20130917, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/01/2000).

TexteDécision 2000/125/CE
RattachementDécision 2000/125/CE
VersionConsolidée au 17/09/2013 (CELEX 02000D0125-20130917)
Référencearticle 3 de la décision 2000/125/CEEUR-Lex →

La Commission procède au nom de la Communauté à toutes les notifications prévues par l'accord parallèle, notamment celles prévues par ses articles 7, 9, 12 et 15.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02000D0125-20130917. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).