Décision 2000/125/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2000/125/CE
RattachementDécision 2000/125/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2000 (CELEX 32000D0125)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2000/125/CEEUR-Lex →

(11) Il convient d'approuver l'accord parallèle, DÉCIDE:

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