Décision 2000/125/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2000/125/CE
RattachementDécision 2000/125/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2000 (CELEX 32000D0125)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2000/125/CEEUR-Lex →

(2) À la suite de ces négociations, l'accord parallèle a été ouvert à la signature le 25 juin 1998; la Communauté a signé ledit accord le 18 octobre 1999.

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