(101) Les lignes directrices concernant les aides à l'emploi précisent que l'aide à la création d'emploi a pour effet de procurer un emploi à des travailleurs qui n'en ont pas encore obtenu ou ont perdu leur emploi précédent, et que par "création d'emploi" on entend la création nette d'emploi, c'est-à-dire un emploi supplémentaire par rapport à l'effectif (moyenne par rapport à une certaine période) de l'entreprise concernée.
Décision 2000/128/CE · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/128/CE
RattachementDécision 2000/128/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 32000D0128)
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