(2) L'instruction du dossier a été complétée par d'autres échanges de courrier ainsi que des réunions. Pour la Commission: lettres no 55050 du 6 novembre 1997 et n° 51980 du 11 mai 1998. Les autorités italiennes ont envoyé les courriers no 2476 du 10 avril 1998 et n° 3656 du 5 juin 1998. Les réunions ont eu lieu à Rome le 27 novembre 1997, le 3 mars 1998, le 8 avril 1998.
Décision 2000/128/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/128/CE
RattachementDécision 2000/128/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 32000D0128)
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