(24) Il ne serait pas possible de séparer les trois éléments mentionnés aux points 12.1 et 12.3 de la lettre de la Commission du 17 août 1998(8) du fait que, dans une mesure, les différentes caractéristiques se superposent nécessairement. Il ne serait pas facile, dans la pratique, d'établir quand il y a embauche de chômeurs, ni même de distinguer cette condition par rapport à celle de la création nette d'emplois.
Décision 2000/128/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/128/CE
RattachementDécision 2000/128/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 32000D0128)
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