(37) L'engagement de l'employeur d'effectuer une activité de formation constituerait une contrepartie de l'aide accordée(10). Il s'agit d'une contribution qui n'est pas relative à l'investissement initial, mais qui se concrétise dans l'effort budgétaire et organisationnel pour la réalisation de cours de formation. Les lignes directrices concernant les aides à l'emploi prévoient que l'octroi de l'aide doit être accompagné d'une activité de formation ou de requalification du travailleur concerné.
Décision 2000/128/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/128/CE
RattachementDécision 2000/128/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 32000D0128)
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