Décision 2000/128/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/128/CE
RattachementDécision 2000/128/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 32000D0128)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2000/128/CEEUR-Lex →

(4) La décision de la Commission d'ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes(3). La Commision a invité les intéressés à présenter leurs observations sur les mesures en cause.

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