Décision 2000/128/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/128/CE
RattachementDécision 2000/128/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 32000D0128)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2000/128/CEEUR-Lex →

(5) Les autorités italiennes ont présenté leurs observations par lettre du 4 novembre 1998. Par lettre du 1er février 1999, la Commision a demandé des précisions et des renseignements complémentaires; les autorités italiennes ont répondu par lettre du 5 mars 1999.

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