(6) Par lettre du 11 janvier 1999, la Confédération générale de l'industrie italienne, Confindustria, a présenté à la Commission des observations qui ont été transmises aux autorités italiennes par lettre du 21 janvier 1999, en leur donnant la possibilité de les commenter.
Décision 2000/128/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/128/CE
RattachementDécision 2000/128/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 32000D0128)
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