(7) Par lettre du 1er février 1999, la Commission a également invité Confindustria à lui présenter des précisions et des informations complémentaires, qui ont été transmises par lettre du 22 février 1999. Par lettre du 31 mars 1999, Confindustria a envoyé ses dernières observations(4). II. RÉGLEMENTATION ITALIENNE SUR LAQUELLE LES AIDES SONT FONDÉES II.1. Les contrats de formation et de travail
Décision 2000/128/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/128/CE
RattachementDécision 2000/128/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 32000D0128)
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