(90) Enfin, le niveau total de l'aide par entreprise dépend directement du nombre de travailleurs recrutés. À cet égard, les autorités italiennes ont estimé le montant maximal de l'aide (réduction totale de 100 % des charges sociales, c'est-à-dire 25 % au titre de la mesure générale applicable sur tout le territoire et 75 % au maximum de réduction supplémentaire) par an et par travailleur embauché, déduction faite des coûts de formation, est de 9707256 lires italiennes (5013,38 euros). Ce montant serait de 7280442 lires (3760,03 euros) pour les entreprises bénéficiant de la réduction supplémentaire de 75 % et de 2426814 lires (1253,34 euros) pour les entreprises bénéficiant de la réduction supplémentaire de 15 %, et donc au total d'une réduction de 40 % (voir considérant 12).
Décision 2000/128/CE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/128/CE
RattachementDécision 2000/128/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 32000D0128)
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