Décision 2000/128/CE · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/128/CE
RattachementDécision 2000/128/CE
Versionacte d'origine du 11/05/1999 (CELEX 32000D0128)
RéférenceConsidérant 91 de la décision 2000/128/CEEUR-Lex →

(91) Uniquement pour les aides au recrutement par des contrats de formation et de travail de travailleurs éprouvant des difficultés particulières à s'insérer ou à se réinsérer dans le marché du travail - c'est-à-dire les jeunes ayant moins de 25 ans, les jeunes jusqu'à 29 ans titulaires d'un diplôme universitaire et les chômages de longue durée (plus d'un an de chômage) - ou qui sont destinées à la création de nouveaux postes de travail, la Commission estime que le montant de l'aide ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour inciter à la création d'emplois, compte tenu de l'activité de formation rendue obligatoire par les contrats de formation et de travail et de la situation du chômage particulièrement grave sur le territoire italien. Les éléments qui permettent à la Commission de conclure que le montant de l'aide ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour inciter à la création d'emplois sont aussi, d'une part, la proportionnalité entre les charges sociales qui font l'objet des réductions et les rémunérations des travailleurs, et d'autre part, la modulation de la mesure en fonction des spécificités des régions concernées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0128. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).