Article considérant 94

(94) Selon les lignes directrices concernant les aides à l'emploi, une aide au maintien de l'emploi est "le soutien donné à une entreprise en vue de l'inciter à ne pas licencier les travailleurs qu'elle occupe"(23), dans le cas d'espèce, il ne s'agit pas véritablement d'aides versées aux entreprises afin de les inciter à ne pas licencier les travailleurs qu'elles occupent, du fait qu'elles sont octroyées pour favoriser l'embauche au moyen d'un contrat de formation et de travail. Étant donné que la condition de la création de nouveaux postes de travail n'est pas exigée, mais qu'en revanche, le régime prévoit expressément la condition de ne pas avoir procédé à des licenciements, ces aides peuvent inciter les entreprises à remplacer les travailleurs à la suite d'un départ naturel. Elles encouragent donc le maintien de l'effectif, sans toutefois entraîner la création de nouveaux postes de travail. En ce sens, ces aides peuvent être considérées comme des aides au maintien de l'emploi qui, sur la base des lignes directrices concernant les aides à l'emploi, sont assimilées aux aides au fonctionnement.