(15) Les autorités allemandes ont modifié à maintes reprises les informations relatives à la restructuration de Lautex après sa privatisation, et notamment en mai 1997, en mars, septembre, novembre et décembre 1998, et plus tard encore. Les modifications apportées au plan de restructuration et les informations modifiées en conséquence sont exposées ci-après par étapes.
Décision 2000/129/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/129/CE
RattachementDécision 2000/129/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0129)
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