Décision 2000/129/CE · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/129/CE
RattachementDécision 2000/129/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0129)
RéférenceConsidérant 26 de la décision 2000/129/CEEUR-Lex →

(26) La Commission constate que les dernières communications des autorités allemandes ne permettent pas de voir clairement si le plan de restructuration actuel va encore être complété ou si un nouveau plan de restructuration va être élaboré après le retrait du groupe Daun.

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