Décision 2000/129/CE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/129/CE
RattachementDécision 2000/129/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0129)
RéférenceConsidérant 27 de la décision 2000/129/CEEUR-Lex →

(27) En ce qui concerne les effets de la restructuration sur la capacité de production de Lautex, aucun renseignement précis n'a été fourni. D'après les indications fournies par les autorités allemandes au mois de septembre 1997, une réduction de capacité de l'unité de tissage avait été obtenue dès la période 1990-1996 (de 100 millions de mètres courants en 1990 à 9 millions de mètres courants en 1996). Par ailleurs, une réduction de capacité est indiquée pour le secteur de la transformation, mais sans être chiffrée. Aucune précision n'est fournie quant à la nature et aux modalités de la réduction obtenue. En principe, d'autres réductions de capacité ne devaient pas être réalisables.

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