(37) D'après le courrier des autorités allemandes de mars 1998, le montant total de l'aide consentie à Lautex s'est élevé à 212,871 millions de DEM, mais il n'est pas précisé dans quelle mesure l'aide consentie en 1997 est contenue dans ces interventions.
Décision 2000/129/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/129/CE
RattachementDécision 2000/129/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0129)
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