(39) En ce qui concerne les mesures indiquées dans le tableau pour 1996, il s'agit des aides consenties par BMGB à Lautex et détaillées ci-après: a) prêt d'un montant de 0,531 million de DEM destiné au plan social; b) prêt de 0,117 million de DEM pour la formation professionnelle; c) subventions d'un montant de 0,969 million de DEM pour l'emploi (dans le cadre de la loi sur les mesures en faveur de l'emploi).
Décision 2000/129/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/129/CE
RattachementDécision 2000/129/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0129)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.