(4) Par lettre du 1er mars 1999, reçue par la Commission le 2 mars 1999, le groupe Maron (considérant 11) a fait part de ses observations, lesquelles ont été remises aux représentants de l'Allemagne lors d'un entretien qui a eu lieu à Bruxelles le 2 mars 1999 et durant lequel l'affaire a été débattue avec la Commission. Par lettre du 18 mars 1999 enregistrée à la Commission le 22 mars 1999, le groupe Daun (considérant 10) a lui aussi présenté ses observations. Ces dernières ont été transmises le 14 avril 1999 aux autorités allemandes, mais celles-ci n'y ont pas réagi.
Décision 2000/129/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/129/CE
RattachementDécision 2000/129/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0129)
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