(5) Par leurs courriers des 25 septembre 1998, 27 novembre 1998, 9 décembre 1998, 19 mars 1999 et 12 avril 1999, arrivés à la Commission respectivement les 28 septembre 1998, 30 novembre 1998, 10 décembre 1998, 23 mars 1999 et 13 avril 1999, les autorités allemandes ont communiqué des informations complémentaires.
Décision 2000/129/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/129/CE
RattachementDécision 2000/129/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0129)
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