(52) Il existe dans l'ensemble de la Communauté des marchés pour les textiles tissés et tranformés. Lors de l'ouverture de la procédure, la Commission a constaté que le secteur était en crise et souffrait d'une surcapacité. Les autorités allemandes ont elles aussi signalé des surcapacités dans le secteur d'activité de Lautex(17). Ce point de vue a également été exprimé par des tiers qui ont fait part de leurs observations en réponse à la notification de l'ouverture de la procédure. Au mois de décembre 1998, les autorités allemandes ont révisé leur point de vue sur la question et indiqué qu'il n'y avait plus de surcapacités sur le marché communautaire du textile depuis 1997.
Décision 2000/129/CE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/129/CE
RattachementDécision 2000/129/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0129)
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