Décision 2000/129/CE · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/129/CE
RattachementDécision 2000/129/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0129)
RéférenceConsidérant 64 de la décision 2000/129/CEEUR-Lex →

(64) Il ressort de la liste que les aides d'un montant total de 124,900 millions de DEM entrent dans le cadre de régimes de la Treuhand. Une autre somme de 1,018 million ayant été versée au titre d'un programme approuvé, il reste donc 52,363 millions qui doivent être considérés comme des aides ad hoc. Aides accordées après le 1er janvier 1996

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0129. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).