(74) La lettre de novembre 1998 contient des informations sur les mesures de restructuration, mais entourées d'un certain flou. Pour l'essentiel, ces informations portent uniquement sur la fixation d'objectifs, mais sans la moindre explication sur les moyens de les atteindre. Les effets financiers escomptés sont vaguement évoqués, et aucun calendrier n'est communiqué.
Décision 2000/129/CE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/129/CE
RattachementDécision 2000/129/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0129)
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