(75) Le plan de restructuration de Lautex a fait l'objet de plusieurs modifications importantes. En outre, l'Allemagne n'a cessé de modifier les renseignements fournis antérieurement, ce qui n'a fait que soulever de nouvelles questions(36).
Décision 2000/129/CE · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/129/CE
RattachementDécision 2000/129/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0129)
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