Article considérant 81

(81) Pour la capacité de production du bénéficiaire d'une aide, cela signifie que, en principe, cette dernière ne doit pas servir à accroître le volume de production dans le cadre de la restructuration. De plus, en cas de surcapacité structurelle sur un marché en cause de la Communauté européenne sur lequel le bénéficiaire de l'aide poursuit des activités, le plan de restructuration doit contribuer, en proportion de l'aide reçue, à la restructuration du secteur desservant ce marché, par une réduction irréversible des capacités de production. La contribution est réelle lorsque, dans le cadre de la réduction de capacité, les actifs quittent le secteur concerné, ce qui peut notamment impliquer leur destruction physique. Si d'autres aides à la restructuration sont consenties, le plan de restructuration modifié en conséquence doit remplir les mêmes conditions.