(83) La Commission constate que les autorités allemandes ont fait de nombreuses déclarations contradictoires au sujet de la capacité de Lautex. Si les informations les plus détaillées sur cette question se trouvent dans la lettre datée de novembre 1998, force est de constater que les calculs destinés à démontrer la réduction de la capacité sont trompeurs et ne concernent que des modifications apportées à l'organisation et que, par ailleurs, les réductions de capacité opérées avant la restructuration sont sans objet.
Décision 2000/129/CE · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/129/CE
RattachementDécision 2000/129/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0129)
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