(84) L'accroissement de la productivité obtenu grâce à l'élimination de goulets d'étranglement et à l'exécution de mesures de modernisation permet de conclure qu'il peut y avoir eu augmentation de la capacité pour l'activité de tissage. La Commission prend note des remarques relatives à la complexité du calcul de la capacité de l'activité de transformation. Toutefois, le vaste programme de modernisation et la mise en place d'installations de transformation supplémentaires viennent conforter la conclusion que, dans cette activité également, il y a eu accroissement de la productivité. Il en va de même pour les installations de stockage.
Décision 2000/129/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/129/CE
RattachementDécision 2000/129/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0129)
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