Décision 2000/129/CE · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/129/CE
RattachementDécision 2000/129/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0129)
RéférenceConsidérant 89 de la décision 2000/129/CEEUR-Lex →

(89) Même les renseignements complémentaires communiqués ultérieurement n'ont pas permis de régler le problème du manque d'informations. Bien qu'une explication globale ait finalement été fournie à propos des problèmes ayant abouti aux difficultés, la question du coût total de la restructuration est restée sans réponse. C'est ainsi qu'il manque des informations sur le rapport entre les charges figurant dans le tableau de la lettre du 27 novembre 1998 et les mesures de restructuration notifiées. Une série de données ne concorde pas avec des éléments fournis antérieurement à la Commission(40). Enfin, aucun renseignement n'a été fourni sur la nécessité des mesures, ni sur le calcul des sommes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0129. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).