(92) D'après la lettre de mars 1998, la contribution des repreneurs s'élève à 6,695 millions de DEM au total. Si toutefois, d'après la lettre de novembre 1998, le coût total de la restructuration s'élève à 208,220 millions, les repreneurs n'en supporteraient que 3,2 % environ, auquel cas le montant total des aides majoré de la contribution des repreneurs ne couvrirait pas ce coût. Par ailleurs, le fait que le versement d'une partie de cette contribution ait été subordonné à une décision positive de la Commission remet en cause le rôle important des repreneurs dans la restructuration de l'entreprise.
Décision 2000/129/CE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/129/CE
RattachementDécision 2000/129/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0129)
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