(94) Quand bien même ce montant serait admissible, la part du coût total de la restructuration assumée par les repreneurs s'élèverait à 16,318 millions de DEM, soit 7,8 % du coût indiqué dans le tableau de novembre 1998. Compte tenu de la taille des repreneurs, cette part ne présente pas une importance particulière.
Décision 2000/129/CE · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/129/CE
RattachementDécision 2000/129/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0129)
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