Décision 2000/131/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/131/CE
RattachementDécision 2000/131/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 32000D0131)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2000/131/CEEUR-Lex →

(11) La Commission a reçu des observations d'un État membre (le Danemark) et de l'association danoise des constructeurs de navires (Foreningen af Jernskibs- og Maskinbyggerier i Danmark).

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