Décision 2000/131/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/131/CE
RattachementDécision 2000/131/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 32000D0131)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2000/131/CEEUR-Lex →

(5) La Commission a transmis les observations qu'elle avait reçues à l'Espagne, qui a eu la possibilité d'y répondre. II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE

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