Décision 2000/132/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/132/CE
RattachementDécision 2000/132/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1999 (CELEX 32000D0132)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2000/132/CEEUR-Lex →

(1) Par lettre du 24 décembre 1997, l'Allemagne a notifié à la Commission une mesure d'aide en faveur de la promotion des produits agricoles. Elle a fourni à la Commission d'autres informations par lettres des 20 mai 1998, 17 septembre 1998 et 17 février 1999.

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