Article considérant 12

(12) Dans des décisions antérieures(5), la Commission a conclu que la mesure n'était pas conforme à l'article 28 du traité. Toutefois, elle a réexaminé le matériel que les autorités allemandes lui avait adressé à titre d'exemple. Il s'agit d'une image de produits agricoles, d'un texte de quelques lignes et de deux signes "Mecklembourg-Poméranie-Occidentale". Le texte dit: "Hier schmeckt's" (Ici, on mange bien); "Bei uns kommt alles frisch auf den Tisch" (Chez nous, tout ce qui est servi est frais). Un autre texte précise qu'un bon sol et un climat tempéré sont les meilleures conditions pour une récolte abondante en fruits, légumes et pommes de terre. Il semble qu'il n'y avait pratiquement pas d'autre message, sinon que les produits provenaient du Mecklembourg-Poméranie-Occidentale. C'est pourquoi la Commission doute qu'un équilibre raisonnable soit garanti entre les références aux qualités et aux variétés.