(26) L'encadrement précité stipule que la publicité qui est subventionnée doit concerner l'une des catégories suivantes: - les produits agricoles excédentaires, - les produits nouveaux ou de remplacement qui ne sont pas encore excédentaires, - le développement de certaines régions, - le développement des petites et moyennes entreprises, - la publicité en faveur des produits de qualité supérieure et des produits de régime. La mesure vise à développer l'agriculture dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale. La plupart de ses bénéficiaires seront de petites ou moyennes entreprises. Elle vise à promouvoir les ventes de produits agricoles dont un très grand nombre sont excédentaires. C'est pourquoi la Commission considère que cette condition est remplie.
Décision 2000/132/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/132/CE
RattachementDécision 2000/132/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1999 (CELEX 32000D0132)
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