Décision 2000/132/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/132/CE
RattachementDécision 2000/132/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1999 (CELEX 32000D0132)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2000/132/CEEUR-Lex →

(5) Les autorités allemandes ont présenté leurs observations par lettre du 8 septembre 1999. La Commission n'a pas reçu d'observations des intéressés. II. DESCRIPTION

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