(2) Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté le 10 juin 1999 la résolution 1244 (1999) qui vise, dans l'attente d'un règlement final, à promouvoir dans une large mesure l'autonomie et l'autogouvernement du Kosovo au sein de la République fédérale de Yougoslavie.
Décision 2000/140/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/140/CE
RattachementDécision 2000/140/CE
Versionacte d'origine du 14/02/2000 (CELEX 32000D0140)
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