Décision 2000/140/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/140/CE
RattachementDécision 2000/140/CE
Versionacte d'origine du 14/02/2000 (CELEX 32000D0140)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2000/140/CEEUR-Lex →

(4) La MINUK a pour mission de créer les structures administratives permettant à la population du Kosovo de jouir d'une large autonomie. Elle a été investie à cette fin de tous les pouvoirs législatifs et exécutifs, y compris l'administration du système judiciaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0140. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).