Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/12/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les entreprises suivantes sont destinataires de la présente décision:
Anheuser-Busch Incorporated One Busch Place Saint Louis , MO 63188 États-Unis d'Amérique
Anheuser-Busch European Trade Limited 8 Devonshire Gardens
Cutler's Gardens
Londres EC2M 4LP Royaume-Uni
Scottish & Newcastle plc. 50 East Fettes Avenue Édimbourg EH4 1RR Royaume-Uni
La présente décision forme titre exécutoire en vertu de l'article 256 du traité.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.