Article considérant 10

(10) En réponse à un appel téléphonique de la Commission, S & N a informé cette dernière, par lettre du 14 mars 1997, que ses relations avec Anheuser-Busch continuaient d'être régies par "les accords qu'elle lui avait initialement notifiés" par lettre du 9 février 1996, c'est-à-dire les accords de 1995, et que ces accords étaient toujours en cours de renégociation. La renégociation de ces accords serait terminée dans un délai de deux mois. Dans le cadre de ces "accords initiaux", ABET et S & N contrôlaient chacune 50 % de l'entreprise commune brassicole Stag, située à Mortlake près de Londres, qui brasse et conditionne la bière Budweiser destinée au marché britannique. S & N assurait ensuite la distribution de cette bière uniquement sur le marché britannique de la bière à consommer sur place.