(12) Par lettre du 2 juillet 1997, S & N et Anheuser-Busch ont présenté une réponse commune à la demande de renseignements de la Commission du 3 juin 1997. Par cette lettre, elles ont informé la Commission que les relations entre elles et ABET continuaient d'être régies par les accords de mai 1995 et que ces derniers étaient toujours en cours de renégociation, et ce normalement jusqu'en juillet 1997.
Décision 2000/146/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/146/CE
RattachementDécision 2000/146/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1999 (CELEX 32000D0146)
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