(16) Par lettre du 16 février 1998, Anheuser-Busch et S & N ont présenté une réponse commune à la lettre de mise en garde. Par cette lettre, elles ont informé la Commission qu'elles lui transmettraient une copie des accords remaniés (tels que modifiés en juillet 1997) le jour même. La Commission a reçu un dossier contenant trente-quatre documents le 16 février 1998.
Décision 2000/146/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/146/CE
RattachementDécision 2000/146/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1999 (CELEX 32000D0146)
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