(17) Le document no 12 de ce dossier était une copie de deux lettres, datées respectivement des 27 et 28 février 1997, qui avaient été adressées à Scottish Courage Limited par Anheuser-Busch.
Décision 2000/146/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/146/CE
RattachementDécision 2000/146/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1999 (CELEX 32000D0146)
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