(2) La Commission a adressé une communication des griefs aux parties concernées le 4 août 1998. Anheuser-Busch Incorporated, Anheuser-Busch European Trade Limited et Scottish & Newcastle ont répondu à la communication des griefs respectivement le 16 octobre 1998 et le 27 octobre 1998. Les parties ont eu la possibilité d'exposer leurs arguments oralement, mais n'en ont pas fait usage. Anheuser-Busch Incorporated, Anheuser-Busch European Trade Limited et Scottish & Newcastle ont présenté ultérieurement d'autres réponses écrites à la communication des griefs, respectivement le 27 avril 1999 et le 6 mai 1999. La présente décision tient compte de l'ensemble des réponses à la communication des griefs reçues par la Commission. II LES FAITS A. Les entreprises concernées 1. Anheuser-Busch Incorporated
Décision 2000/146/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/146/CE
RattachementDécision 2000/146/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1999 (CELEX 32000D0146)
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